Décision (CELEX 32008D0680) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0680)
RattachementDécision (CELEX 32008D0680)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0680)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0680)EUR-Lex →

(8) La mesure a pour objet de soutenir l'introduction de la télévision numérique terrestre en Bavière en finançant les coûts que les radiodiffuseurs commerciaux supportent pour la transmission numérique terrestre.

Aller plus loin

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