Décision (CELEX 32008D0680) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0680)
RattachementDécision (CELEX 32008D0680)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0680)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0680)EUR-Lex →

(9) L'Allemagne a fait savoir à la Commission, par lettre du 11 juillet 2007, que la mesure notifiée ne serait pas mise à exécution et était retirée.

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