Décision (CELEX 32008D0683) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0683)
RattachementDécision (CELEX 32008D0683)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0683)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0683)EUR-Lex →

(1) Pour aider la commission administrative à évaluer dans quelle mesure le travail de la commission technique contribue à l'accélération de l'octroi des prestations, il convient de fournir des informations de base aussi bien quantitatives que qualitatives.

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