(2) Les divergences entre les informations disponibles dans les divers États membres rendent les comparaisons difficiles et la collecte des données statistiques ne devrait pas faire peser un fardeau lourd et inutile sur les États membres.
Décision (CELEX 32008D0683) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0683)
RattachementDécision (CELEX 32008D0683)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0683)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.