Décision (CELEX 32008D0683) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0683)
RattachementDécision (CELEX 32008D0683)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0683)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0683)EUR-Lex →

(6) La décision no 182 qui prévoyait la mise en place d’un tel cadre commun est venue à expiration le 1er janvier 2006,

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