(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets,
Décision (CELEX 32008D0689) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0689)
RattachementDécision (CELEX 32008D0689)
Versionacte d'origine du 01/08/2008 (CELEX 32008D0689)
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