(2) La liste des matériaux et composants de véhicules qui sont exemptés de l'interdiction relative aux métaux lourds visée à l'article 4, paragraphe 2, point a), figure à l'annexe II de la directive 2000/53/CE. Certaines de ces exemptions expirent aux dates précisées à ladite annexe. Les véhicules mis sur le marché avant la date d'expiration d'une exemption donnée peuvent contenir des métaux lourds dans les matériaux et composants figurant à l'annexe II de la directive 2000/53/CE.
Décision (CELEX 32008D0689) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0689)
RattachementDécision (CELEX 32008D0689)
Versionacte d'origine du 01/08/2008 (CELEX 32008D0689)
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