(4) Certains matériaux et composants contenant du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent doivent continuer d’être exemptés de l’interdiction prévue à l’article 4, paragraphe 2, point a), car l’utilisation de ces substances dans ces matériaux et composants spécifiques reste inévitable. Il convient dans certains cas de réexaminer la date d'expiration de ces exemptions pour prévoir des délais suffisants pour l'élimination future des substances interdites.
Décision (CELEX 32008D0689) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0689)
RattachementDécision (CELEX 32008D0689)
Versionacte d'origine du 01/08/2008 (CELEX 32008D0689)
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