(6) Les pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 mais avant la date d'expiration d'une exemption donnée de l'annexe II de la directive 2000/53/CE ne sont pas visées par le troisième tiret des notes. En conséquence, il y a lieu que les pièces de rechange pour ces véhicules ne contiennent pas de métaux lourds, même lorsqu'elles sont utilisées pour remplacer des pièces qui en contenaient à l'origine.
Décision (CELEX 32008D0689) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0689)
RattachementDécision (CELEX 32008D0689)
Versionacte d'origine du 01/08/2008 (CELEX 32008D0689)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.