Article considérant 8

(8) La sécurité des consommateurs est essentielle et la réutilisation des produits, leur remise à neuf et l’allongement de leur durée de vie étant bénéfiques pour l'environnement, il faut pouvoir disposer de pièces de rechange pour la réparation des véhicules qui ont été mis sur le marché entre le 1er juillet 2003 et la date d'expiration d'une exemption donnée. Il y a donc lieu de tolérer l'usage du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent dans les matériaux et les composants utilisés dans les pièces de rechange aux fins de la réparation de tels véhicules.