Décision (CELEX 32008D0689) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0689)
RattachementDécision (CELEX 32008D0689)
Versionacte d'origine du 01/08/2008 (CELEX 32008D0689)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0689)EUR-Lex →

(9) Il est nécessaire d'aligner le libellé des exemptions sur celui des autres directives environnementales relatives aux déchets qui prévoient des exemptions similaires.

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