Décision (CELEX 32008D0690) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0690)
RattachementDécision (CELEX 32008D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2008 (CELEX 32008D0690)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0690)EUR-Lex →

(3) L’annexe I de la décision 2002/38/CE doit être modifiée afin de fixer les limites des zones de production en Bulgarie et en Roumanie.

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