Version d'origine : acte du 11/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0696)
RattachementDécision (CELEX 32008D0696)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0696)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0696)EUR-Lex →
L’article premier, paragraphe 2, de la décision du 10 mai 2007 relative aux mesures C 1/06 (ex NN 103/05) adoptées par l’Espagne en faveur de Chupa Chups est remplacé par le texte suivant:
«2.
L’aide d’État de 800 000 EUR octroyée sous forme d’une aide régionale, en 2003, en vertu du programme “Minería 2” est compatible avec le marché commun.»
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
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