Décision (CELEX 32008D0696) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0696)
RattachementDécision (CELEX 32008D0696)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0696)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0696)EUR-Lex →

(7) La Commission doit donc reconsidérer son appréciation et modifier sa décision du 10 mai 2007 pour ce qui est de l’appréciation de la subvention de 800 000 EUR incluse dans la mesure 4.

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