Décision (CELEX 32008D0696) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0696)
RattachementDécision (CELEX 32008D0696)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0696)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0696)EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision du 10 mai 2007 relative aux mesures C 1/06 (ex NN 103/05) adoptées par l’Espagne en faveur de Chupa Chups,

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