Décision (CELEX 32008D0715) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0715)
RattachementDécision (CELEX 32008D0715)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0715)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32008D0715)EUR-Lex →

(19) Ces dispositions avaient pour objectif d’augmenter la demande de produits à faible consommation énergétique, économes en ressources, et de promouvoir la mise au point de procédures et technologies respectueuses de l’environnement. Le gouvernement allemand a fait valoir que la législation relative à la taxation des produits énergétiques avait donc eu un effet important sur la protection de l’environnement.

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