Article considérant 21

(21) Il a été avancé qu’une taxation plus élevée de l’énergie représentait une charge importante pour les entreprises qui chauffent des serres ou d’autres structures couvertes, étant donné que ces entreprises consomment beaucoup d’énergie. De ce fait, il a été soutenu qu’il convenait d’alléger temporairement la charge de ces entreprises en leur accordant un avantage fiscal. Il a également été observé que cette mesure était restée nécessaire après le 31 décembre 2002 (date à laquelle la réduction fiscale initiale devait expirer). C’est pourquoi la loi relative à la poursuite de la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) a prorogé la validité de la réduction de la taxe de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2004. Compte tenu de la situation concurrentielle particulièrement difficile en 2005 et en 2006 pour les entreprises agricoles et forestières qui chauffaient leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes, il a été décidé d’accorder la réduction fiscale pour cette période également.