(3) Par lettre du 20 octobre 2005, la Commission a ouvert la procédure formelle d’examen, conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE. L’Allemagne a présenté ses observations par lettre du 22 novembre 2005. La Commission a reçu plusieurs observations de la part des tiers intéressés. L’Allemagne a présenté ses observations par lettre du 14 juin 2006 et communiqué des informations supplémentaires par lettre du 12 décembre 2007.
Décision (CELEX 32008D0715) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0715)
RattachementDécision (CELEX 32008D0715)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0715)
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