Décision (CELEX 32008D0715) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0715)
RattachementDécision (CELEX 32008D0715)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0715)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32008D0715)EUR-Lex →

(34) Les produits de serre de l’Allemagne sont en concurrence avec les produits de serre d’autres États membres. Non seulement l’Allemagne et les tiers intéressés n’ont pas contesté cela, mais l’attention a également été attirée sur le fait que les serristes étaient exonérés de la taxe précisément pour améliorer leur position concurrentielle par rapport aux concurrents néerlandais, qui, sur la base des mêmes données, bénéficient de conditions de production plus favorables du fait de prix brut moins élevés pour l’énergie. Il s’agit donc bien de concurrence directe. L’argument avancé par un tiers intéressé selon lequel les produits de serre ne sont pas en concurrence directe avec les produits en plein air n’est donc pas pertinent, étant donné qu’il y a concurrence entre les produits de serre allemands et les produits de serre d’autres États membres, y compris les produits de serre néerlandais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).