Article considérant 52

(52) Comme indiqué plus haut, l’aide en question n’est pas liée à des investissements susceptibles de moderniser le secteur (par exemple, une meilleure isolation thermique ou des investissements visant à accroître l’utilisation de l’énergie). Au contraire, les adaptations nécessaires (telles que celles précitées) sont susceptibles d’être retardées par de telles subventions. Le secteur reste donc dépendant de ces aides et ne se développe pas ou ne se développe qu’avec un retard correspondant. Contrairement à ce qu’avancent certains tiers intéressés, non seulement il n’y a aucun effet incitatif à réaliser les investissements nécessaires, mais l’incitation existante fournie par les prix élevés de l’énergie est même réduite par les subventions. L’aide en question doit donc être considérée comme une aide au fonctionnement au sens visé ci-dessus.