Décision (CELEX 32008D0715) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0715)
RattachementDécision (CELEX 32008D0715)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0715)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0715)EUR-Lex →

(7) Les tableaux figurant à l’annexe I indiquent les taux de remboursement et l’incidence financière de l’exonération fiscale en faveur de la culture en serre par comparaison avec le reste du secteur agricole.

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