Décision (CELEX 32008D0715) · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0715)
RattachementDécision (CELEX 32008D0715)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0715)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (CELEX 32008D0715)EUR-Lex →

(98) En outre, l’expérience de la Commission montre que les très faibles montants d’aide accordés dans certaines conditions ne relèvent pas de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE.

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