Décision (CELEX 32008D0724) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0724)
RattachementDécision (CELEX 32008D0724)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0724)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0724)EUR-Lex →

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide ou du pinoxaden pour une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

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