(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Uni a reçu, en mai 2004, une demande de Bayer CropScience visant à faire inscrire la substance active fluopicolide à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2005/778/CE de la Commission a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de ladite directive.
Décision (CELEX 32008D0724) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0724)
RattachementDécision (CELEX 32008D0724)
Versionacte d'origine du 08/09/2008 (CELEX 32008D0724)
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