(4) Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE pour les utilisations proposées par les demandeurs. L’État membre rapporteur a soumis les projets de rapport d’évaluation à la Commission, le 12 décembre 2005 pour le fluopicolide et le 30 novembre 2005 pour le pinoxaden.
Décision (CELEX 32008D0724) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0724)
RattachementDécision (CELEX 32008D0724)
Versionacte d'origine du 08/09/2008 (CELEX 32008D0724)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.