(1) Le 2 avril 1998, le Colipa (comité de liaison européen de l’industrie de la parfumerie, des produits cosmétiques et de toilette) a déposé une plainte au titre de l’article 4 du règlement (CE) no 3286/94 (ci-après dénommé «le règlement») au nom de ceux de ses membres qui exportent ou souhaitent exporter en République de Corée.
Décision (CELEX 32008D0747) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0747)
RattachementDécision (CELEX 32008D0747)
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008D0747)
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