Décision (CELEX 32008D0747) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0747)
RattachementDécision (CELEX 32008D0747)
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008D0747)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0747)EUR-Lex →

(6) À la suite de l’enquête, un accord sur la suppression des tests effectués sur les produits cosmétiques importés a été conclu par échange de lettres, à la fin du mois de juillet 1999.

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