(7) Dans l’intervalle, la Corée a introduit une nouvelle législation régissant la fabrication, la distribution et la vente de produits cosmétiques et créant une nouvelle catégorie de produits cosmétiques («produits cosmétiques fonctionnels») pour laquelle des procédures plus lourdes que pour les «produits cosmétiques ordinaires» ont été établies. La Commission a adopté une décision de suspension de la procédure ROC afin de surveiller le fonctionnement et la gestion des nouvelles règles relatives aux produits cosmétiques. L’évaluation du nouveau régime, en 2000, avait provisoirement conclu que celui-ci était trop fastidieux et susceptible de restreindre les échanges commerciaux.
Décision (CELEX 32008D0747) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0747)
RattachementDécision (CELEX 32008D0747)
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008D0747)
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