(9) Cependant, certaines questions n’étaient pas résolues, et les importateurs de produits cosmétiques en provenance de l’Union européenne ne pouvaient toujours pas bénéficier de la plupart des améliorations apportées par ces modifications en raison de l’interprétation et de l’application strictes de la réglementation coréenne pratiquées par le KFDA.
Décision (CELEX 32008D0747) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0747)
RattachementDécision (CELEX 32008D0747)
Versionacte d'origine du 10/09/2008 (CELEX 32008D0747)
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