(2) Conformément à l’article 2 de la décision 2003/77/CE, la Commission a réévalué le fonctionnement et l’efficacité des lignes directrices financières.
Décision (CELEX 32008D0750) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0750)
RattachementDécision (CELEX 32008D0750)
Versionacte d'origine du 15/09/2008 (CELEX 32008D0750)
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