Décision (CELEX 32008D0750) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0750)
RattachementDécision (CELEX 32008D0750)
Versionacte d'origine du 15/09/2008 (CELEX 32008D0750)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0750)EUR-Lex →

(4) Les lignes directrices doivent refléter les pratiques et définitions standards des marchés en ce qui concerne, entre autres, les concepts d’échéance utilisés, les titres équivalents en cas d’opérations de pension et les cotes de crédit applicables.

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