Décision (CELEX 32008D0750) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0750)
RattachementDécision (CELEX 32008D0750)
Versionacte d'origine du 15/09/2008 (CELEX 32008D0750)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0750)EUR-Lex →

(6) Les lignes directrices doivent tenir compte des changements intervenus dans les règles comptables de la Commission.

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