Version d'origine : acte du 29/09/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0763)
RattachementDécision (CELEX 32008D0763)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0763)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0763)EUR-Lex →
1. Les États membres calculent les ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals d'une année donnée en tant que poids des batteries et accumulateurs portables mis sur le marché sur leur territoire respectif l'année considérée, exception faite des batteries et accumulateurs portables ayant quitté ce territoire cette même année avant d'être vendus à des utilisateurs finals.
2. La mise sur le marché de chaque batterie est comptabilisée une seule fois.
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