(2) Il convient que les États membres s'appuient sur les données collectées pour calculer les ventes annuelles de batteries et accumulateurs portables aux utilisateurs finals. Il est également possible d'utiliser, pour ce calcul, des estimations statistiquement significatives fondées sur les données collectées.
Décision (CELEX 32008D0763) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0763)
RattachementDécision (CELEX 32008D0763)
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008D0763)
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