(14) Le 5 juillet 2007, après avoir identifié les actifs à réaliser, CIT a organisé un appel d’offres ouvert portant sur tous les actifs de l’entreprise, c’est-à-dire sur des biens immeubles (126 ha de terres, des sites de production, des bureaux et des appartements), des biens d’équipement, des droits de propriété industrielle et des marques. Le prix de départ pour la vente en bloc était de 77 035 000 EUR.
Décision (CELEX 32008D0767) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0767)
RattachementDécision (CELEX 32008D0767)
Versionacte d'origine du 02/04/2008 (CELEX 32008D0767)
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