(15) Bien que plusieurs entreprises aient annoncé leur participation, seules deux d’entre elles ont accepté le prix de départ de 77 millions EUR. Dans la mesure où Flavus a été la première entreprise à présenter une offre et où l’autre candidat n’a pas offert un prix supérieur, l’appel d’offres a été emporté par Flavus. Le contrat cadre de vente et le contrat d’achat et de vente ont été signés peu de temps après.
Décision (CELEX 32008D0767) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0767)
RattachementDécision (CELEX 32008D0767)
Versionacte d'origine du 02/04/2008 (CELEX 32008D0767)
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