(49) Sur la base des informations communiquées par la Roumanie, la Commission constate qu’AVAS a envisagé dans un premier temps de vendre séparément les deux modules viables — la fabrique de tracteurs, la fonderie et la forge. Toutefois, en sa qualité de liquidateur et sur la base de l’évaluation des trente-sept actifs différents, CIT a recommandé la vente en bloc de la plateforme industrielle afin de maximiser les bénéfices, la vente de l’entreprise actif par actif n’étant envisagée que s’il s’avérait qu’aucun acheteur potentiel n’est intéressé par la totalité de la plateforme.
Décision (CELEX 32008D0767) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0767)
RattachementDécision (CELEX 32008D0767)
Versionacte d'origine du 02/04/2008 (CELEX 32008D0767)
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