(6) Par lettre du 12 décembre 2007, la Commission a demandé des renseignements complémentaires, qui lui ont été transmis par lettres des 14 et 15 janvier 2008.
Décision (CELEX 32008D0767) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0767)
RattachementDécision (CELEX 32008D0767)
Versionacte d'origine du 02/04/2008 (CELEX 32008D0767)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.