(8) Tractorul est une entreprise publique. AVAS, l’autorité roumaine de valorisation des biens de l’État, détient 80,17 % des actions de Tractorul; 17,5 % des actions de Tractorul sont détenues par un fonds privé d’investissements, SIF Transilvania, tandis que les 2,67 % restant sont détenus par des personnes physiques et morales de droit privé. Jusqu’à la fin de l’année 2006, l’entreprise Tractorul a été un important producteur de tracteurs et de machines agricoles, situé sur une plateforme industrielle à proximité du centre de la ville de Brașov. Tractorul disposait d’environ 2 300 salariés.
Décision (CELEX 32008D0767) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0767)
RattachementDécision (CELEX 32008D0767)
Versionacte d'origine du 02/04/2008 (CELEX 32008D0767)
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