(1) Le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008 comporte la ligne budgétaire 04 04 11 — «Projet pilote — Nouvelle situation de l’emploi dans le secteur de la santé: bonnes pratiques pour améliorer la formation professionnelle et les qualifications des travailleurs ainsi que leurs rémunérations».
Décision (CELEX 32008D0773) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0773)
RattachementDécision (CELEX 32008D0773)
Versionacte d'origine du 02/10/2008 (CELEX 32008D0773)
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