Décision (CELEX 32008D0780) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0780)
RattachementDécision (CELEX 32008D0780)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0780)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0780)EUR-Lex →

L’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien est approuvé au nom de la Communauté.

Nota : JO L 196 du 18.7.2006, p. 15.

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