Décision (CELEX 32008D0780) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0780)
RattachementDécision (CELEX 32008D0780)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0780)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0780)EUR-Lex →

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer l’instrument d’approbation auprès du directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, en sa qualité de dépositaire de l’accord, conformément à l’article 25 de l’accord.

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