Décision (CELEX 32008D0780) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0780)
RattachementDécision (CELEX 32008D0780)
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008D0780)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0780)EUR-Lex →

(1) La Communauté est compétente pour adopter des mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques et pour conclure des accords avec d’autres pays ou organisations internationales.

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