Décision (CELEX 32008D0780) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0780)
RattachementDécision (CELEX 32008D0780)
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008D0780)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0780)EUR-Lex →

(2) La Communauté est partie contractante à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui impose à tous les membres de la communauté internationale de coopérer à la gestion et à la conservation des ressources biologiques de la mer.

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