(4) Dès le début, la Communauté a participé au processus de négociation de l’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien et a joué un rôle actif et constructif dans le processus qui a mené à l’adoption dudit accord lors de la conférence diplomatique qui s’est tenue à Rome le 7 juillet 2006.
Décision (CELEX 32008D0780) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0780)
RattachementDécision (CELEX 32008D0780)
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008D0780)
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