(5) L’accord relatif aux pêches du sud de l’océan Indien a été ouvert à la signature le 7 juillet 2006 et a été signé par la Communauté le même jour conformément à la décision 2006/496/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32008D0780) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0780)
RattachementDécision (CELEX 32008D0780)
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008D0780)
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