Décision (CELEX 32008D0780) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0780)
RattachementDécision (CELEX 32008D0780)
Versionacte d'origine du 29/09/2008 (CELEX 32008D0780)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0780)EUR-Lex →

(6) La flotte communautaire pêche dans la zone relevant de l’accord et il est dans l’intérêt de la Communauté de jouer un rôle effectif dans la mise en œuvre dudit accord.

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