(3) Le Royaume-Uni a fourni des données démontrant que les navires qui ont cessé leurs activités depuis le 1er janvier 2004, à l’exclusion de ceux déjà pris en considération au cours des années précédentes, ont déployé 3,36 % de l’effort de pêche déployé en 2003, année de référence pour les navires présents dans cette zone et transportant à bord des chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm.
Décision (CELEX 32008D0794) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0794)
RattachementDécision (CELEX 32008D0794)
Versionacte d'origine du 09/10/2008 (CELEX 32008D0794)
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