(4) Compte tenu des données soumises et de la méthode de calcul prévue au point 9.1, il convient d’octroyer au Royaume-Uni six jours supplémentaires en mer pour la période du 1er février 2008 au 31 janvier 2009 pour les navires transportant à bord des chaluts à perche.
Décision (CELEX 32008D0794) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0794)
RattachementDécision (CELEX 32008D0794)
Versionacte d'origine du 09/10/2008 (CELEX 32008D0794)
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