(5) Pour des raisons de clarté, la présente décision indique le nombre total de jours supplémentaires attribués au Royaume-Uni et prend en compte les vingt-deux jours supplémentaires en mer attribués précédemment par les décisions 2006/461/CE et 2007/487/CE de la Commission sur l’attribution au Royaume-Uni de jours de pêche supplémentaires à l’intérieur de la division CIEM VII e, étant donné que ces jours supplémentaires sont maintenus en 2008.
Décision (CELEX 32008D0794) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0794)
RattachementDécision (CELEX 32008D0794)
Versionacte d'origine du 09/10/2008 (CELEX 32008D0794)
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